Arrêté du 9 février 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides <BR>

J.O. 47 du 24 février 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 9 février 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

NOR : BUDB0670005A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 9 février 2006, sont nommés suppléants permanents du directeur du budget au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides : M. Philippe Decouais, administrateur civil, chef du bureau 7BAED de la direction du budget, ou, en cas d'empêchement, M. Antoine Hervé, attaché d'administration centrale en poste à ce même bureau.